Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Article 1. Vendeur
Les produits vendus sur neosent.fr le sont par NEOSENT SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Mamoudzou sous le numéro 879 311 702 (SIRET 879 311 702 00010, code APE 20.53Z), dont le siège social est situé 11 bis, rue de l'Église, Massimoni, Cavani, 97600 Mamoudzou, Mayotte. Président : Kassim Fidaly. Contact : par e-mail à serviceclients@neosent.fr ou par téléphone (et WhatsApp) au +262 693 61 67 92. Ci-après « Neosent ».
Article 2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux achats faits sur neosent.fr par des consommateurs. Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande : elles vous sont envoyées avec l'e-mail de confirmation, et chaque version est archivée. Professionnels : écrivez-nous pour une offre adaptée.
Article 3. Produits
Les produits (huiles essentielles, parfums, cosmétiques) sont décrits sur leur fiche : dénomination, composition, contenance, utilisation, précautions d'emploi et prix. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent venir de l'écran. Si un produit commandé n'est plus disponible, nous vous prévenons au plus vite et vous remboursons sous 14 jours, sauf si vous acceptez une autre solution.
Article 4. Précautions d'emploi
Les huiles essentielles sont des produits concentrés : lisez les précautions indiquées sur l'étiquette et sur la fiche du produit avant toute utilisation. Les informations du site ne constituent pas un avis médical. Femmes enceintes ou qui allaitent, jeunes enfants, personnes fragiles : demandez l'avis d'un professionnel de santé. En cas de réaction, arrêtez l'utilisation. Ces précautions ne limitent ni vos garanties légales ni la responsabilité de Neosent prévue par la loi.
Article 5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 294 du Code général des impôts. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement ; aucun autre frais ne vous sera demandé.
Article 6. Commande
Pour l'instant, les commandes sont livrées uniquement à Mayotte (voir l'article 8). Vous ajoutez les produits à votre panier, puis cliquez sur « Commander » : vous arrivez sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, qui récapitule les produits, les quantités, les prix, le mode de livraison choisi, ses frais et le total à payer. Vous y indiquez vos coordonnées, cochez la case d'acceptation des présentes CGV, puis cliquez sur « Payer » : ce clic vaut commande avec obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé dès le paiement accepté, avec les présentes CGV. Si le paiement est refusé, la commande n'est pas enregistrée.
Article 7. Paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Link, sur la page sécurisée de Stripe. Votre compte est débité à la validation de la commande. Neosent n'a jamais accès à vos données bancaires.
Article 8. Livraison
Nous livrons pour l'instant uniquement à Mayotte, nous-mêmes, au choix : rendez-vous gratuit à l'un de nos points de Mamoudzou (CC Baobab, barge du quai Issoufaly, station Total de Kawéni), livraison à Mamoudzou et dans ses villages (2 €) ou dans les autres communes de l'île (8 €). Nous vous contactons pour convenir du jour et de l'heure, et la livraison a lieu sous 72 heures ouvrées après la commande, sauf si vous choisissez une date plus lointaine. La livraison vers la France métropolitaine et les autres départements d'outre-mer ouvrira prochainement ; les détails figurent sur la page livraison et retours.
Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, annuler la commande et être remboursé, dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation. Les produits sont sous votre responsabilité dès que vous en prenez possession. Si un produit est abîmé, signalez-le-nous rapidement, avec une photo si possible : cela facilite la solution, mais un signalement tardif ne vous fait perdre aucun droit.
Article 9. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour y renoncer, sans avoir à vous justifier (article L. 221-18 du code de la consommation). Ce droit vaut pour tous nos produits.
Pour l'exercer, au choix :
- utilisez notre fonctionnalité en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site : vous recevez aussitôt un accusé de réception daté par e-mail ;
- envoyez-nous une déclaration claire par e-mail à serviceclients@neosent.fr ou par téléphone (et WhatsApp) au +262 693 61 67 92, ou par courrier ;
- utilisez le formulaire type en annexe.
Renvoyez ensuite les produits au plus tard 14 jours après votre déclaration, à l'adresse de retour que nous vous indiquons par e-mail ; à Mayotte, nous pouvons aussi convenir d'une remise en main propre. Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée si un produit a perdu de sa valeur parce que vous l'avez utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en connaître la nature et les caractéristiques (article L. 221-23).
Nous vous remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après votre déclaration, par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Ce remboursement peut attendre la réception des produits ou la preuve de leur expédition.
Article 10. Garanties légales
Neosent répond des garanties légales ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous par e-mail à serviceclients@neosent.fr ou par téléphone (et WhatsApp) au +262 693 61 67 92, en indiquant votre numéro de commande et le problème rencontré ; les frais de retour sont alors à notre charge.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Encadré reproduit conformément au modèle annexé à l'article D. 211-2 du code de la consommation (décret n° 2022-946 du 29 juin 2022).
Article 11. Responsabilité
Neosent est responsable de la bonne exécution de vos commandes dans les conditions prévues par la loi. Respectez les précautions d'emploi figurant sur les produits et sur leurs fiches : Neosent ne peut pas être tenue responsable des conséquences d'une utilisation manifestement contraire à ces indications, dans la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes CGV ne limite vos droits légaux.
Article 12. Propriété intellectuelle
Les contenus du site neosent.fr (textes, photographies, logos, marques) sont protégés : voir nos mentions légales.
Article 13. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 14. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord par e-mail à serviceclients@neosent.fr ou par téléphone (et WhatsApp) au +262 693 61 67 92 : nous cherchons avec vous une solution amiable. Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, site www.cm2c.net (demande de médiation en ligne). NEOSENT adhère à CM2C depuis le 13 octobre 2026.
Article 15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Article 16. Modification des CGV
Neosent peut modifier les présentes CGV. La version applicable à votre commande reste celle que vous avez acceptée.
Annexe. Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de NEOSENT SASU, 11 bis, rue de l'Église, Massimoni, Cavani, 97600 Mamoudzou, Mayotte, serviceclients@neosent.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : … / Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
Date : …